L’article 79 du CGI définit les revenus imposables à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des « traitements, salaires, pensions et rentes viagère ». Il dispose : « Les traitements, indemnités, émoluments, salaires, pensions et rentes viagères concourent à la formation du revenu global servant de base à l'impôt sur le revenu. Il en est de même des prestations de retraite servies sous forme de capital ».

Au sein des revenus .....

Généralement, les revenus des dirigeants des sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés sont imposés à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des traitements et salaires (n° 1129030). Sont taxées de même les allocations forfaitaires pour frais perçues par les dirigeants (L. Chatain, Taxation des allocations forfaitaires pour frais des dirigeants, n° 1129690 et s. : Fiscal by Doctrine, Encyclopédie, Fiscalité personnelle et patrimoniale). Les indemnités de cessation .....