Mathieu Le Tacon
Profession(s) : Avocat associé
Domaine(s) d’expertise : Fiscalité du patrimoine
Organisation : DELSOL Avocats
Activités
- Intervenant au DJCE de Toulouse
Coordonnées
Adresse : Cabinet Delsol Avocats, 4 bis rue du colonel Moll, 75017 Paris
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Dans Le Fiscal by Doctrine
Sous-partie 1 - Règles de territorialité des impôts français sur les revenusMathieu Le Tacon · Lire la suite...
Encyclopédie
La territorialité des impôts est une notion décisive puisqu’elle permet de déterminer quel État a le droit de prélever les impositions sur les revenus des individus et des sociétés.
Ce sujet a toujours été au cœur des préoccupations et l’est de plus en plus du fait de la mobilité croissante des personnes physiques et morales et plus largement de la dématérialisation.
Cette question de la territorialité des impôts est d’abord .....
Publications · 4
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- IFI : Modification des règles d’évaluation des titres de sociétés
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