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Eve Dauvois
Eve Dauvois, Avocat
Eve Dauvois
Profession(s) : Avocat
Domaine(s) d’expertise : Droit fiscal (fiscalité patrimoniale)
Organisation : DELSOL Avocats
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Adresse : Cabinet Delsol Avocats, 4 bis rue du colonel Moll, 75017 Paris
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Contributions · 1
Dans Le Fiscal by Doctrine
Sous-partie 1 - Règles de territorialité des impôts français sur les revenus
Eve Dauvois, Avocat
Eve Dauvois
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Encyclopédie

La territorialité des impôts est une notion décisive puisqu’elle permet de déterminer quel État a le droit de prélever les impositions sur les revenus des individus et des sociétés.

Ce sujet a toujours été au cœur des préoccupations et l’est de plus en plus du fait de la mobilité croissante des personnes physiques et morales et plus largement de la dématérialisation.

Cette question de la territorialité des impôts est d’abord .....

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Publications · 2
  • Les opérations d’apport-cession
  • Pacte Dutreil : la prépondérance de l’activité éligible n’est pas nécessairement fonction du chiffre d’affaires – Cass. Com., 25 janvier 2023, n°20-23.137