La présente étude est consacrée au régime d’imposition des plus-values réalisées par des personnes physiques fiscalement domiciliées en France lors de la cession de titres de sociétés à prépondérance immobilière (SPI), tel que défini à l’article 150 UB du CGI.

Ce régime spécifique transpose aux titres de SPI non soumises à l’impôt sur le .....