- Avocat au barreau de Paris (1973-2023)
- Président de l'Institut des avocats conseils fiscaux (IACF) (1998-1999)
- Président du groupement français de l’International fiscal association (IFA) (2016-2017)
- Membre du conseil de l’ordre des avocats de Paris (1998-2000)
LinkedinLes mesures destinées à prévenir, éliminer ou réduire la double imposition relèvent essentiellement de deux méthodes – à savoir l’exemption ou le crédit d’impôt – mises en œuvre par des dispositions nationales unilatérales ou par des conventions internationales. Après avoir présenté la notion de double imposition, sa problématique et l’économie des méthodes pour y remédier (n° 600010 à 600280), le chapitre présente l’ensemble des solutions en vigueur, discute certaines .....
Décision. - Il résultait de l'article 9 de la convention fiscale franco-britanniquei signée à Londres le 22 mai 1968 qu'un résident de France qui recevait d'une société résidente du Royaume-Uni des dividendes dont il était le bénéficiaire effectif avait droit au crédit d'impôt prévu par le droit interne britannique, imputable sur l'impôt dû au Royaume-Uni, et que le revenu que tant la France, en application du a du 1 du A de cet article, que…
- Droit communautaire et fiscalité. Co-auteur Philippe Martin, Litec, 2008 (2e édition)
- L’impôt source d’obligation civile. Fiscalité et entreprise : politiques et pratiques. Liber amicorum Jean-Pierre Le Gall ("Mélanges Le Gall"), Dalloz 2007, p. 179
- La transparence fiscale des sociétés de personnes ou la fin programmée du sac d'embrouilles. Écrits de fiscalité des entreprises : Études à la mémoire du professeur Maurice Cozian. ("Mélanges Cozian") Litec, 2009, p. 355-374
- Acclimater la « fusion à l'anglaise » - Proposition d'un praticien. Mélanges en l'honneur de Jean-Jacques Daigre - Autour du droit bancaire et financier et au-delà. ("Mélanges Daigre") Joly, Lextenso éditions, 2017, p. 151
- La taxe sur la valeur ajoutée dans la Communauté économique européenne. Jupiter et de Navarre, 1977 édition espagnole Edersa, 1981