L’expression de « carried interest » désigne un mécanisme de rémunération des gestionnaires de capital-investissement, visant à les intéresser à la performance du fonds par l’octroi de parts ou d’actions spécifiques de ce dernier. Après avoir présenté le contexte économique du « carried interest », en décrivant l’activité de capital-investissement et les formes juridiques sous lesquelles elle peut être exercée en France, la présente étude explique la formation du régime fiscal du « carried .....

Cette partie consiste en une introduction générale aux problématiques de la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales. Y sont présentées les principales notions utilisées en la matière en droit national, international et de l’Union européenne, quelques évaluations de l’ampleur de ces phénomènes et un historique des politiques conduites à l’échelle internationale et européenne. Le lecteur y trouvera également une analyse du rôle joué par la notion de substance dans .....

L’appellation de « management package » vise un ensemble varié de mécanismes d’accès à la création de valeur de l’entreprise, à destination de personnes participant à l’activité de cette dernière, particulièrement les dirigeants et les salariés y jouant un rôle-clé.

La présente étude aborde d’abord une description du contexte économique des management packages, en exposant leurs objectifs et leur typologie (V. n° 1135360 et s.), ainsi que les instruments les plus fréquemment .....

Cette partie présente plusieurs régimes fiscaux dérogatoires applicables aux personnes physiques. Les régimes des impatriés (V. n° 1136780 et s.) et des travailleurs (V. n° 1137340 et s.) ont été mis en place par le législateur pour renforcer la compétitivité des entreprises multinationales françaises, le premier en attirant les professionnels hautement qualifiés et le second en favorisant le déploiement à l’international de ces entreprises. Les régimes applicables aux personnels diplomatiques .....