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Vincent Mazeau
Vincent Mazeau, Magistrat administratif
Vincent Mazeau
Profession(s) : Magistrat administratif
Organisation : Tribunal administratif de Paris
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Adresse : 7 Rue de Jouy, 75004 Paris
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Contributions · 2
Dans Le Fiscal by Doctrine
Chapitre 4 - Taxe sur les infrastructures de transport de longue distance
Vincent Mazeau, Magistrat administratif
Vincent Mazeau
·
Encyclopédie

La taxe sur l’exploitation des infrastructures de transport de longue distance (TEIT-LD) est une taxe sectorielle récente créée par la loi de finances pour 2024i. Si elle procède historiquement de la volonté d’augmenter la pression fiscale sur les sociétés concessionnaires d’autoroute (SCA), elle frappe aussi les exploitants d’aéroports. Son produit est affecté à l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF).

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Chapitre 7 - Contributions sur les boissons
Vincent Mazeau, Magistrat administratif
Vincent Mazeau
·
Encyclopédie

Il existe à l’heure actuelle trois taxes nationalesi sur les boissons non alcooliques.

Les deux premières, frappant les boissons sucrées (CGI, art. 1613 ter, aussi dite « taxe soda ») et les boissons édulcorées (CGI, art. 1613 quater, II, 2°) ont une dimension comportementale, tandis que la dernière, frappant divers liquides conditionnés en fûts, bouteilles ou boîtes (CGI, art. 1613 quater, II, 1°) est une pure taxe de .....

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