
Céline Pasquier
Profession(s) : Avocat associé
Domaine(s) d’expertise : Fiscalité internationale - Prix de transfert
Organisation : BDO Avocats
Activités
- Conseil, contrôle et contentieux des opérations internationales - Prévention et règlement des différends fiscaux internationaux (Accords préalables en matière de prix de transfert - Procédures amiables - Arbitrage) - Sécurisation des politiques fiscales et de prix de transfert - Échange d’informations - Taxe sur les Services Numériques
Coordonnées
Adresse : 43-47 Avenue de la Grande-Armée, 75016 Paris
https://www.bdoavocats.fr/fr-fr/nos-associes/celine-pasquier
Contributions · 1
Dans Le Fiscal by Doctrine
Sous-partie 4 - Résolution des différends
Céline Pasquier · Lire la suite...

Encyclopédie
La France fait partie des pays les plus avancés en matière de prévention et de règlement des différends fiscaux internationaux, compte-tenu notamment de l’existence d’un système d’imposition robuste et de l’expérience développée par son administration fiscale en la matière. En matière de prix de transfert, les contribuables français disposent de différents instruments leur permettant de prévenir et régler les différends internationaux et, ce faisant, d’éviter ou mettre fin aux doubles .....
Publications · 5
- Revue Fiscalité Internationale, Le rôle du contribuable et la protection de ses droits et données dans les contrôles conjoints au sein de l’Union européenne, Céline PASQUIER, n° 1-2024.
- Dispute Resolution under Tax Treaties and Beyond – French report, IBFD, Chapter 24 France, 5 mai 2023, Céline PASQUIER.
- IFA Congrès annuel 2024 Cape Town, Subject 2 : Practical Approaches to International Tax Dispute Prevention and Resolution, Cyrille DERO, Céline PASQUIER.
- Arbitrage : les nouvelles dispositions issues de la Convention multilatérale, Bruno GIBERT, Céline PASQUIER, 21 septembre 2017.
- La directive du 10 octobre 2017 concernant les mécanismes de règlement des différends fiscaux, Un nouvel instrument à la disposition des contribuables en vue de résoudre les doubles impositions au sein de l’Union européenne, Bruno GIBERT, Céline PASQUIER, 4 mai 2018