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Sur la décision
| Référence : | Aut. conc., avis n° 23-A-17 du 13 oct. 2023 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23-A-17 |
| Identifiant ADLC : | 23-A-17 |
Texte intégral
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Avis n° 23-A-17 du 13 octobre 2023 relative à une proposition de nomination aux fonctions de médiateur du cinéma
L’Autorité de la concurrence (commission permanente), Vu l’article R. 213-1 du code du cinéma et de l’image animée ; Vu la lettre enregistrée le 2 octobre 2023, sous le numéro 23/0051 A, par laquelle la ministre de la culture a saisi l’Autorité de la concurrence d’une demande d’avis concernant le renouvellement dans ses fonctions de la médiatrice du cinéma ; Après avoir délibéré sur la candidature de Mme Laurence Franceschini, conseillère d’État, lors de sa séance du 13 octobre 2023, émet un avis favorable sur la proposition de la ministre de la culture de renouveler l’intéressée dans les fonctions de médiatrice du cinéma pour une durée de quatre ans renouvelable.
Le président,
Benoît Cœuré
Autorité de la concurrence
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- Avis n 23-A-17 du 13 octobre 2023
- relative à une proposition de nomination aux fonctions de médiateur du cinéma
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