ARCOM, renouvellement de la composition du comité d'experts du jeune public | Arcom
ARCOM 15 décembre 2021

Arguments

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  • Accepté
    Conformité aux règles de nomination

    La cour a jugé que le renouvellement des mandats des membres du comité d'experts est justifié par la nécessité de maintenir une expertise continue dans le domaine de la communication audiovisuelle et numérique.

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Sur la décision

Référence :
ARCOM, 15 déc. 2021
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