ARCOM
14 décembre 2022
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Sur la décision
| Référence : | ARCOM, 14 déc. 2022 |
|---|
Texte intégral
L’Arcom a abrogé à effet immédiat l’autorisation temporaire délivrée par le comité territorial de l’audiovisuel de Marseille à l’association Castillon Promotion d’émettre, du 1er octobre 2022 au 30 juin 2023, le service dénommé Radio Fréquence Méditerranée, à Castillon. Cette autorisation ne remplissait pas les critères de l’article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986.
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