ARCOM, l'arcom nomme Mme Sibyle Veil à la présidence de Radio France | Arcom
ARCOM 19 décembre 2022

Arguments

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  • Accepté
    Critères de compétence et d'expérience

    La cour a jugé que la nomination était conforme aux critères établis par la loi et que M me Veil répondait aux exigences nécessaires pour le poste.

  • Accepté
    Engagements pour la transformation de Radio France

    La cour a considéré que les engagements pris par M me Veil étaient en adéquation avec les objectifs de transformation de Radio France et justifiaient sa nomination.

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Sur la décision

Référence :
ARCOM, 19 déc. 2022
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Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986
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