ARCOM, elections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 : dates et ordre de passage des émissions de la campagne officielle | Arcom
ARCOM 20 juin 2024

Arguments

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  • Accepté
    Conformité avec le code électoral

    La cour a jugé que la programmation des émissions respectait les exigences légales et garantissait l'égalité de traitement des partis politiques.

  • Accepté
    Respect des délais de convocation des électeurs

    La cour a confirmé que la décision était conforme aux délais et procédures établis par le décret, assurant ainsi la légitimité de la programmation.

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Sur la décision

Référence :
ARCOM, 20 juin 2024
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