ARCOM
15 juin 2022
Commentaire • 0
Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.
Sur la décision
| Référence : | ARCOM, 15 juin 2022 |
|---|
Texte intégral
L’Arcom a autorisé la prolongation de la diffusion à titre expérimental de l’offre interactive d’Arte selon la norme HbbTV ( ) sur le canal 77 de la plateforme TNT jusqu’au 30 septembre 2022.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Communication audiovisuelle ·
- Modification ·
- Autorisation ·
- Modification substantielle ·
- Changement ·
- Communication ·
- Données ·
- Service
- Médias ·
- Capital ·
- Radio ·
- Mandataire social ·
- Modification ·
- Détenu ·
- Filiale ·
- Changement ·
- Autorisation ·
- Contrôle
- Site ·
- Sociétés ·
- Métropolitain ·
- Espagne ·
- Restriction ·
- Cadre ·
- Appel
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Radio ·
- Éditeur ·
- Sport ·
- Autorisation ·
- Durée ·
- Appel
- Modification substantielle ·
- Télévision ·
- Entériner ·
- Service ·
- Avenant ·
- Changement ·
- Autorisation ·
- Données ·
- Public ·
- Intérêt
- Message publicitaire ·
- Canal ·
- Dérogation ·
- Message ·
- Autorisation ·
- Décret ·
- Caractère ·
- Application
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Propriété intellectuelle ·
- Communication audiovisuelle ·
- Service ·
- Liste ·
- Courrier électronique ·
- Liberté de communication ·
- Droits voisins ·
- Économie numérique ·
- Électronique ·
- Communication au public
- Audiovisuel ·
- Comités ·
- Durée
Sur les mêmes thèmes • 3
- Éditeur ·
- Autorisation ·
- Durée ·
- Appel
- Éditeur ·
- Animaux ·
- Qualification ·
- Compétence ·
- Manquement ·
- Service ·
- Obligation ·
- Juge
- Radio ·
- Île-de-france ·
- Diffusion ·
- Sociétés
Extraits similaires à la sélection
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.