ARCOM
14 décembre 2022
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Sur la décision
| Référence : | ARCOM, 14 déc. 2022 |
|---|
Texte intégral
Dans le cadre des vérifications annuelles du respect par les éditeurs de service de télévision de l’article 15 du décret du 27 mars 1992 , l’Arcom a relevé, pour l’année 2021, sept dépassements du temps maximal de publicité autorisé pour une heure d’horloge donnée sur la chaîne C8, ainsi que sept dépassements sur la chaîne CNews. L’Autorité a mis en garde l’éditeur des services contre le renouvellement de tels manquements.
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