ARCOM
6 avril 2022
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Sur la décision
| Référence : | ARCOM, 6 avr. 2022 |
|---|
Texte intégral
Dans le cadre de l’appel aux candidatures du 18 juillet 2018 , l’Arcom a décidé de modifier le contour de l’allotissement, impliquant une modification des contraintes de rayonnement qui lui sont associées, de la zone Bayonne étendu afin que celui-ci couvre tout le Pays basque français.
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