ARCOM, emission "Face à l'info" diffusée le 30 mars 2022 : réponse aux plaignants | Arcom
ARCOM 21 septembre 2022

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.
  • Rejeté
    Limites de la liberté d'expression

    La cour a estimé que les propos ne dépassaient pas les limites de la liberté d'expression, et que l'Autorité ne pouvait pas intervenir dans ce cas.

Commentaire0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées. 

Sur la décision

Référence :
ARCOM, 21 sept. 2022
Télécharger le PDF original fourni par la juridiction

Texte intégral

Extraits similaires à la sélection

Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.

Inscrivez-vous gratuitement pour imprimer votre décision
ARCOM, emission "Face à l'info" diffusée le 30 mars 2022 : réponse aux plaignants | Arcom