ARCOM, exposition d'une candidature à l'élection présidentielle dans les médias audiovisuels : réponse à une saisine | Arcom
ARCOM 9 mars 2022

Arguments

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  • Rejeté
    Obligation de présenter toutes les candidatures

    L'Arcom a estimé que les éditeurs ne sont pas tenus de présenter toutes les candidatures, ce qui justifie le rejet de la demande de sanction.

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Sur la décision

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ARCOM, 9 mars 2022
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