ARCOM, modification du capital et de la gouvernance de plusieurs sociétés éditrices de services de radio et de télévision | Arcom
ARCOM 15 mars 2023

Arguments

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  • Accepté
    Respect des conditions de pluralisme

    L'Arcom a jugé que la modification de capital ne compromet pas l'impératif fondamental de pluralisme et l'intérêt du public.

  • Accepté
    Contrôle conjoint et respect des obligations réglementaires

    L'Arcom a considéré que la modification de contrôle au profit d'un contrôle conjoint est conforme aux exigences réglementaires et ne porte pas atteinte à l'intérêt public.

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Sur la décision

Référence :
ARCOM, 15 mars 2023
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