ARCOM
13 avril 2022
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Sur la décision
| Référence : | ARCOM, 13 avr. 2022 |
|---|
Texte intégral
L’Arcom a délivré un récépissé de déclaration au groupement d’intérêt économique ADN-Anime Digital Network pour la diffusion du service du même nom, destiné à être mis à la disposition du public sur les réseaux n’utilisant pas des fréquences assignées par l’Autorité.
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