ARCOM
9 novembre 2022
Commentaire • 0
Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.
Sur la décision
| Référence : | ARCOM, 9 nov. 2022 |
|---|
Texte intégral
L’Arcom a délivré à la SARL OC Films, en application de l’article 30-5 de la loi du 30 septembre 1986, une autorisation temporaire d’utilisation de fréquence FM pour la sonorisation d’un cinéma « drive-in » à Reyvroz (Haute-Savoie).
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Provence-alpes-côte d'azur ·
- Candidat ·
- Document ·
- Région ·
- Cadre ·
- Procédure ·
- Ressort ·
- Pièces ·
- Appel
- Gouvernance ·
- Changement ·
- Radio ·
- Département ·
- Intermédiaire ·
- Capital ·
- Modification ·
- Contrôle ·
- Service ·
- Public
- Film ·
- Critère ·
- Qualification ·
- Décret
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Film ·
- Critère ·
- Qualification ·
- Décret
- Mures ·
- Radio ·
- Opérateur ·
- Europe ·
- Autorisation ·
- Durée ·
- Appel
- Autoroute ·
- Communication audiovisuelle ·
- Radio ·
- Diffusion ·
- Communication ·
- Service ·
- Cadre ·
- Appel ·
- Procédure
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Radio ·
- Bourgogne ·
- Réservation ·
- Gouvernement ·
- Vienne ·
- Diffusion ·
- Bénéfice ·
- Saisie ·
- Service ·
- Sociétés
- Temps de parole ·
- Élection présidentielle ·
- Candidat ·
- Recommandation ·
- Médias ·
- Éditeur ·
- Audiovisuel ·
- Examen ·
- Critère ·
- Conformité
- Propos ·
- Éditeur ·
- Arrêt maladie ·
- Actif ·
- Personnes ·
- Maladie ·
- Atteinte ·
- Service ·
- Terme
Sur les mêmes thèmes • 3
- Éditeur ·
- Monde ·
- Service ·
- Renouvellement ·
- Obligation ·
- Garde ·
- Engagement ·
- Manquement ·
- Connaissance ·
- Exécution
- Film ·
- Critère ·
- Qualification ·
- Décret
- Radio ·
- Associations ·
- Exploitation ·
- Autorisation ·
- Service ·
- Part ·
- Fait
Textes cités dans la décision
Extraits similaires à la sélection
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.