ARCOM
13 juillet 2022
Commentaire • 0
Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.
Sur la décision
| Référence : | ARCOM, 13 juil. 2022 |
|---|
Texte intégral
L’Arcom a agréé la modification de capital, entraînant un changement de contrôle et de gouvernance, de la SARL Radio Emotion FM, éditrice du service de catégorie B Emotion FM, autorisé en FM dans le département des Alpes-Maritimes (Cannes, Nice, Menton, La Brigue, Valberg et La Bollène-Vésubie) ainsi qu’en DAB+ sur les allotissements locaux de Paris et Toulon et les allotissements intermédiaires de Marseille et Nice. Ce changement n’est pas de nature à compromettre l’impératif fondamental de pluralisme et l’intérêt du public.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Organisation professionnelle ·
- Avenant ·
- Cinéma ·
- Audiovisuel ·
- Canal ·
- Télévision ·
- Édition ·
- Sport ·
- Accord ·
- Filiale
- Région ·
- Site ·
- Cadre ·
- Sociétés ·
- Appel
- Radio ·
- Changement ·
- Service ·
- Ressort
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Diffusion ·
- Site ·
- Modification
- Film ·
- Critère ·
- Qualification ·
- Décret
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Autoroute ·
- Communication audiovisuelle ·
- Radio ·
- Diffusion ·
- Communication ·
- Service ·
- Cadre ·
- Appel ·
- Procédure
- Émetteur ·
- Renouvellement ·
- Site ·
- Demande
- Reportage ·
- Éditeur ·
- Solidarité ·
- Revenu ·
- Manquement ·
- Service ·
- Obligation
Sur les mêmes thèmes • 3
- Film ·
- Critère ·
- Qualification ·
- Décret
- Film ·
- Critère ·
- Qualification ·
- Décret
- Mures ·
- Radio ·
- Opérateur ·
- Europe ·
- Autorisation ·
- Durée ·
- Appel
Extraits similaires à la sélection
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.