ARCOM
28 juillet 2025
Commentaire • 0
Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.
Sur la décision
| Référence : | ARCOM, 28 juil. 2025 |
|---|
Texte intégral
L’Arcom a adopté les projets d’avenants aux conventions de services de télévision édités par des filiales de la société Groupe Canal Plus. Ces projets d’avenants ont pour objet de prendre acte de l’arrivée à échéance de l’accord conclu le 7 octobre 2008 avec les organisations professionnelles de l’audiovisuel, de la conclusion d’un accord le 3 mars 2025 avec les organisations professionnelles du cinéma, de la réorganisation des conditions d’édition de plusieurs des services concernés et du changement de société éditrice des chaînes de sport.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Charte ·
- Entrée en vigueur ·
- Autorisation ·
- Cadre ·
- Date ·
- Appel
- Radio ·
- Europe ·
- Associations ·
- Médias ·
- Audiovisuel ·
- Village ·
- Réseau ·
- Comités ·
- Bourgogne ·
- Comté
- Éditeur ·
- Liberté d'expression ·
- Dissolution ·
- Ordre public ·
- Associations ·
- Atteinte ·
- Manquement ·
- Limites ·
- Service ·
- Cadre
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Cinéma ·
- Utilisation ·
- Associations ·
- Autorisation ·
- Application
- Autorisation ·
- Abroger ·
- Associations ·
- Exploitation ·
- Service ·
- Part ·
- Fait
- Autorisation ·
- Service ·
- Part ·
- Fait
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Diffusion ·
- Site ·
- Modification
- Film ·
- Critère ·
- Qualification ·
- Décret
- Radio ·
- Modification ·
- Incompatibilité ·
- International ·
- Technique ·
- Autorisation
Sur les mêmes thèmes • 3
- Région ·
- Site ·
- Cadre ·
- Sociétés ·
- Appel
- Radio ·
- Changement ·
- Service ·
- Ressort
Extraits similaires à la sélection
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.