ARCOM, changement de statut de la chaîne Kanaldude | Arcom
ARCOM 12 janvier 2022

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.
  • Accepté
    Conformité aux critères de service d'initiative publique locale

    L'Arcom a constaté que le service proposé par la société Aldudarrak Bideo répondait effectivement aux critères requis pour bénéficier du statut de service d'initiative publique locale.

Commentaire0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées. 

Sur la décision

Référence :
ARCOM, 12 janv. 2022
Télécharger le PDF original fourni par la juridiction

Texte intégral

Extraits similaires à la sélection

Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.

Inscrivez-vous gratuitement pour imprimer votre décision
ARCOM, changement de statut de la chaîne Kanaldude | Arcom