ARCOM
16 novembre 2022
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Sur la décision
| Référence : | ARCOM, 16 nov. 2022 |
|---|
Texte intégral
L’Arcom a décidé de ne pas s’opposer à la modification du bureau, incluant un changement de vice-président, de l’association UCB France, autorisée à exploiter en DAB+ le service Phare FM en catégorie D). Ce changement n’est pas contraire au premier alinéa de l’article 42-3 de la loi du 30 septembre 1986.
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