ARCOM
26 janvier 2022
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Sur la décision
| Référence : | ARCOM, 26 janv. 2022 |
|---|
Texte intégral
L’Arcom a donné son accord à une dérogation d’affectataire au bénéfice de l’Arcep, du 7 février au 6 mars 2022, pour l’utilisation à titre expérimental par la société Naval Group de la bande de fréquences 670-680 MHz et dans les eaux territoriales au sud de Toulon, sous réserve de l’absence de brouillages sur la réception de la TNT ou de leur remédiation dans un délai de 72 heures.
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