ARCOM, journal de 20 heures diffusé le 22 juin 2024 : intervention auprès de France 2 | Arcom
ARCOM 13 novembre 2024

Arguments

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  • Autre
    Obligations fixées par le cahier des charges

    La cour a noté que bien que la séquence ne comportait pas d'éléments contraires aux droits de la personne, il est essentiel de rappeler les obligations de la chaîne pour garantir le respect de ces droits.

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Sur la décision

Référence :
ARCOM, 13 nov. 2024
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