ARCOM
23 mars 2022
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Sur la décision
| Référence : | ARCOM, 23 mars 2022 |
|---|
Texte intégral
L’Arcom a été alertée au sujet de la diffusion d’une publicité promouvant un forfait fibre proposé par le fournisseur d’accès internet SFR. Le plaignant considérait que cette publicité mettait en scène un comportement dangereux. L’article 4 du décret du 27 mars 1992 relatif à la publicité, au parrainage et au téléachat prévoit que « » En l’espèce, l’Arcom n’a pas constaté de manquement aux dispositions précitées.
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