ARCOM
21 décembre 2022
Commentaire • 0
Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.
Sur la décision
| Référence : | ARCOM, 21 déc. 2022 |
|---|
Texte intégral
L’Arcom a décidé de ne pas s’opposer à la modification du capital de la SAS Maison FG, qui contrôle directement les sociétés éditrices des services de radio dénommés Radio FG, Dance One, FG Chic et Maxximum. Cette évolution capitalistique, ne se traduisant par aucun changement de contrôle, n’est pas de nature à compromettre l’impératif fondamental de pluralisme et l’intérêt du public.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Radio ·
- Abroger ·
- Exploitation ·
- Autorisation ·
- Service ·
- Part ·
- Fait
- Téléachat ·
- Publicité ·
- Parrainage ·
- Ouvrage ·
- Éditeur ·
- Journaliste ·
- Télévision ·
- Jeux ·
- Écran ·
- Évocation
- Abroger ·
- Médias ·
- Autorisation ·
- Télévision ·
- Service ·
- Part ·
- Sociétés ·
- Fait
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Film ·
- Critère ·
- Qualification ·
- Décret
- Télévision ·
- Bretagne ·
- Cadre ·
- Sociétés ·
- Appel
- Siège social ·
- Siège ·
- Part ·
- Changement ·
- Service ·
- Acte
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Propos ·
- Royaume-uni ·
- Éditeur ·
- Liberté d'expression ·
- Liberté ·
- Jurisprudence ·
- Limites ·
- Homme ·
- Service ·
- Effets
- Film ·
- Critère ·
- Qualification ·
- Décret
- Film ·
- Critère ·
- Qualification ·
- Décret
Sur les mêmes thèmes • 3
- Coulommiers ·
- Diffusion ·
- Musique ·
- Champagne ·
- Incompatibilité ·
- Culture ·
- International ·
- Site ·
- Changement ·
- Service
- Communication audiovisuelle ·
- Radio ·
- Comités ·
- Liberté de communication ·
- Service ·
- Partage ·
- Exploitation ·
- Journal officiel ·
- Ressort ·
- Appel
- Propos ·
- Éditeur ·
- Personnes ·
- Service ·
- Déclaration
Extraits similaires à la sélection
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.