Synthèse des réponses à la consultation publique du 22 décembre 2021 préalable au lancement d’un appel aux candidatures en FM dans le ressort du CTA de Caen
Synthèse des réponses à la consultation publique du 22 décembre 2021 préalable au lancement d’un appel aux candidatures en FM dans le ressort du CTA de Caen
Mai 2022 © Arcom Synthèse des réponses à la consultation publique du 22 décembre 2021 préalable au lancement d’un appel aux candidatures en FM dans le ressort du CTA de Caen
Sommaire 1.

2.

L’équilibre des marchés publicitaires locaux ………………………………………………………………….. 3 1.1.

Des marchés publicitaires locaux pour la plupart fragiles 3 1.2.

Une volonté de préservation des marchés radiophoniques locaux 4
Les zones de recherche de nouvelles fréquences ………………………………………………………….. 4 2.1. Les zones proposées par l’Arcom répondent aux attentes d’une majorité de contributeurs 4 2.2.

Des contributeurs proposent de compléter la liste des zones de recherche 5
Annexe …………………………………………………………………………………………………………………………………….. 6 2 Synthèse des réponses à la consultation publique du 22 décembre 2021 préalable au lancement d’un appel aux candidatures en FM dans le ressort du CTA de Caen
En application de la feuille de route pour les appels aux candidatures généraux de la période 2021-2026 adoptée le 16 décembre 2020, le Conseil supérieur de l’audiovisuel a ouvert, le 22 décembre 2021, une consultation publique préalablement au lancement d’un appel aux candidatures en FM dans le ressort du CTA de Caen.
Cette consultation publique avait un double objectif : d’une part, procéder à un état des lieux de la situation économique des marchés radiophoniques en cause et, d’autre part, déterminer les zones dans lesquelles une recherche de nouvelles fréquences pourrait être effectuée.
Les contributions devaient être apportées au plus tard le 1er février 2022.
L’Arcom a ainsi reçu la réponse de vingt acteurs du secteur radiophonique, dont la liste figure en annexe.

1. L’équilibre des marchés publicitaires locaux
Questions : Les marchés locaux sont-ils susceptibles d’être modifiés de manière importante par la délivrance de nouvelles autorisations ? Existe-t-il des zones fragiles sur le plan publicitaire et quelles pourraient être les dispositions à prendre par le CSA pour ne pas les déséquilibrer ?
Parmi les vingt contributeurs, douze ont répondu à au moins une de ces trois questions ; les sept autres contributeurs ont soit uniquement répondu aux questions relatives aux recherches de fréquences (voir infra) soit uniquement fourni des contributions techniques ou des éléments visant à soutenir une future candidature sans répondre aux questions de la consultation.
Dans leur réponse à la consultation publique, six contributeurs soulignent la fragilité des marchés publicitaires des zones mises en appel (1.1) et préconisent à l’Arcom des mesures visant à ne pas déstabiliser ces marchés (1.2). Il s’agit principalement d’éditeurs de services n’ayant pas accès aux marchés publicitaires locaux.

1.1.

Des marchés publicitaires locaux pour la plupart fragiles
Plusieurs contributeurs appellent l’attention de l’Arcom sur la fragilité des marchés publicitaires des zones mises en appel et sur le risque de leur déstabilisation dans l’hypothèse de l’arrivée de nouveaux opérateurs. Ils estiment également que l’ensemble du périmètre géographique de l’appel aux candidatures est saturé non seulement du fait de la présence aujourd’hui en FM et demain en DAB+ d’un grand nombre d’acteurs radiophoniques mais aussi de l’impact croissant des grands acteurs de l’internet (GAFA) et de l’arrivée progressive de la publicité segmentée à la télévision.
Par ailleurs, même si les dépenses publicitaires globales ont connu une forte progression au cours des derniers mois, plusieurs répondants appellent à la prudence et soulignent que la reprise sur le marché publicitaire radiophonique local s’annonce moins rapide.

3 Synthèse des réponses à la consultation publique du 22 décembre 2021 préalable au lancement d’un appel aux candidatures en FM dans le ressort du CTA de Caen 1.2.

Une volonté de préservation des marchés radiophoniques locaux
Au regard de leurs modèles économiques respectifs, les services de radio de catégories A et D ne sont pas susceptibles d’affecter significativement l’équilibre des marchés publicitaires locaux.
Afin de ne pas déstabiliser davantage les marchés publicitaires locaux, certains opérateurs préconisent d’autoriser des services qui n’exploiteraient pas ces marchés publicitaires, à savoir des services à vocation nationale, d’une part, ou des services associatifs accomplissant une mission de communication sociale de proximité, d’autre part. Certains contributeurs appellent également l’Arcom à privilégier le développement de radios déjà autorisées, par l’intermédiaire de contraintes de programme, afin d’étendre leurs zones de couverture, tandis que d’autres n’y sont pas favorables. Enfin, certains opérateurs demandent à l’Arcom d’être attentive à la préservation des équilibres financiers entre le service public et les services de radio privés.
Plusieurs contributeurs appellent à rééquilibrer la répartition des radios selon les catégories, certains souhaitant un rééquilibrage en faveur des radios associatives (catégorie A), certains en faveur des radios commerciales locales (catégorie B), d’autres encore en faveur des radios nationales (catégories D et E).

2. Les zones de recherche de nouvelles fréquences 2.1.

Les zones proposées par l’Arcom répondent aux attentes d’une majorité de contributeurs
Question 2.a : En considérant les critères définis par le Conseil pour la définition des zones objets des futurs travaux de planification, avez-vous des commentaires sur la liste des 10 zones (Vire Normandie (14), Evreux (27), Châteaudun (28), Avranches (50), Villedieu-lesPoêles-Rouffigny (50), Evron (53), L’Aigle (61), La Ferté Bernard (72), Mamers (72), Fécamp (76)) proposées par le Conseil ?
Dix-sept contributeurs ont répondu à cette question. Les éditeurs de service associatifs ou commerciaux, nationaux ou locaux, ont majoritairement souscrit au choix des zones proposées par l’Autorité, dans l’optique d’une densification ciblée du spectre FM. Le service public a manifesté son intérêt pour six des dix zones de recherche identifiées par l’Autorité : Châteaudun (28), Avranches (50), Évron (53), La Ferté Bernard (72), Mamers (72) et Villedieu-les-Poêles-Rouffigny (50).
Au total, l’Autorité a reçu 46 marques d’intérêt pour de nouvelles fréquences dans les dix zones proposées, dont 27 assorties de propositions techniques.

4 Synthèse des réponses à la consultation publique du 22 décembre 2021 préalable au lancement d’un appel aux candidatures en FM dans le ressort du CTA de Caen 2.2.

Des contributeurs proposent de compléter la liste des zones de recherche
Question 2.b : Compte tenu des contraintes calendaires, et en justifiant ces propositions au regard des critères énoncés supra, estimez-vous que les travaux de recherche pourraient porter sur d’autres zones ?
Seize contributeurs ont répondu à cette question.
Au total, 136 expressions de besoin de fréquences réparties sur 99 zones distinctes de celles proposées par l’Autorité ont été formulées par l’ensemble des acteurs, privés et public.
Le service public a exprimé des besoins pour densifier les réseaux de diffusion de France
Info et de France Bleu dans 70 zones en dehors des zones proposées par le Conseil. Les besoins du service public portent sur 84 fréquences avec 64 fréquences pour France Info et 20 fréquences pour France Bleu.
La grande majorité des zones (90 sur 99) ne fait l’objet que d’une ou deux marques d’intérêt.
Seules neuf zones font l’objet d’au moins trois marques d’intérêt de la part d’opérateurs différents. Dans le détail, Caen (14), Bayeux (14), Chartres (28), Château-Gontier-sur-Mayenne (53), Cherbourg-en-Cotentin (50), Dreux (28), Mayenne (53), Mortagne-au-Perche (61)) font l’objet de trois marques d’intérêt et Dieppe (76) de quatre.
Parmi ces neuf zones, la zone de Caen ne sera pas éligible à de nouvelles recherches, étant concernée par l’appel aux candidatures en DAB+ du 24 juillet 2019 (appel n° 7) avec un démarrage de la diffusion prévu en 2022.
La proximité avec l’Angleterre de Caen mais aussi des zones de Bayeux, Cherbourg-enCotentin et Dieppe, zones FM déjà denses, rend par ailleurs très incertaine la possibilité d’y dégager de nouvelles ressources.
En outre, les demandes dans les zones de Château-Gontier-sur-Mayenne, Dieppe, Dreux, et
Mayenne interagissent fortement avec des zones FM très denses ou qui font déjà l’objet de recherches de fréquences par l’Arcom dans le cadre de la préparation du présent plan, ce qui réduit significativement la probabilité d’y dégager de nouvelles ressources radioélectriques.
Enfin, l’offre de programmes FM des zones ayant fait l’objet d’au moins trois marques d’intérêt n’est manifestement pas moins importante que dans d’autres bassins de vie comparables, à l’exception de la zone de Mortagne-au-Perche. En effet, cette souspréfecture dispose d’une offre radiophonique très réduite, avec deux services privés autorisés. Aucune recherche de fréquence n’y a été menée durant les dix dernières années.
Ainsi, bien qu’assez faiblement peuplée, la zone de Mortagne-au-Perche répond bien aux critères définis par le Conseil pour effectuer des recherches de fréquences.
En conséquence et au vu des contributions reçues, l’Autorité a décidé d’ajouter la zone de Mortagne-au-Perche (61) à la liste des zones FM pour lesquelles il effectuera des recherches de fréquences. Cette liste comprend in fine les zones suivantes :
Vire Normandie (14),
Évreux (27),
Châteaudun (28),
Avranches (50),
Villedieu-les-Poêles-Rouffigny (50), Évron (53), L’Aigle (61), Mortagne-au-Perche (61),
La Ferté Bernard (72), Mamers (72) et Fécamp (76).
Par ailleurs, si à l’occasion des études menées lors des travaux de planification de fréquences dans ces onze zones, l’Autorité identifiait de nouvelles fréquences dans des zones proches, elle les ajouterait au futur plan de fréquences de l’appel FM du CTA de Caen.

5 Synthèse des réponses à la consultation publique du 22 décembre 2021 préalable au lancement d’un appel aux candidatures en FM dans le ressort du CTA de Caen
Annexe
Liste des acteurs ayant répondu à la consultation publique
Éditeurs de services de radio • • • • • • • • • • • • • • • • • • • •
Altice Média
Association Art en sort
Association Foyer socio-éducatif de la cité scolaire Paul Scarron
Association Hag’FM
Association L’Autre Association
Association Maison des Jeunes et de la Culture « Le Rond-Point »
Association Papa’s Production
Association Radio Mon Pays
Association Radio Vallées d’Avre, d’Iton et d’Eure
Association RCF Haute-Normandie
Association Studio B Prod
Association Zone d’Ondes – Agence associative Normandie Média Edition Diffusion
Groupe M6
Groupe SIPA Ouest-France
HPI
Lagardère Média News
NRJ Group
SARL Anjou Communication
SARL VH Com
Société nationale de programme Radio France 6