ARCOM, appel aux candidatures du 6 avril 2022 pour l'édition de deux services de télévision locale en Nouvelle-Calédonie : date des auditions publiques | Arcom

ARCOM 14 septembre 2022

Arguments

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Accepté
Conformité à la décision n° 2022-193
La cour a estimé que l'audition publique est une étape nécessaire pour garantir la transparence et l'équité du processus de sélection des candidats, conformément aux règles établies.

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Sur la décision

Référence :	ARCOM, 14 sept. 2022
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Texte intégral

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
Résultat de délibération du 14 septembre 2022 relative aux auditions publiques des candidats déclarés recevables dans le cadre de l’appel aux candidatures prévu par la décision n° 2022-193 du 6 avril 2022 pour l’édition de deux services de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie hertzienne terrestre et en définition standard en
Nouvelle-Calédonie
NOR : RCAC2226416X
Par délibération en date du 14 septembre 2022, l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique a décidé d’entendre en séance publique les représentants des personnes morales dont le dossier a été déclaré recevable dans le cadre de l’appel aux candidatures prévu par la décision n° 2022-193 du 6 avril 2022 pour l’édition de deux services de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie hertzienne terrestre et en définition standard en Nouvelle-Calédonie.
Ces auditions, d’une durée maximale de trente minutes, se dérouleront le 28 septembre 2022 à partir de 15 heures, au siège de l’Autorité.
Date et horaire (indicatifs)
Numéro de dossier
Nom du projet
Le 28 septembre 2022 à 15 heures 2022-193-001
NC9
Le 28 septembre 2022 à 15 heures 30 2022-193-002
CALEDONIA
Le présent résultat de délibération sera notifié aux candidats et publié au Journal officiel de la
République française et au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.

Fait à Paris, le 14 septembre 2022.

Pour l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :
Le président
R.-O. MAISTRE