ARCOM, appel aux candidatures FM du 20 juillet 2021 dans le ressort du CTA de Toulouse (en Languedoc-Roussillon) : les candidats sélectionnés | Arcom
ARCOM 27 avril 2022

Arguments

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  • Accepté
    Conformité des candidatures aux critères établis

    La cour a constaté que les candidats sélectionnés répondaient aux exigences réglementaires et aux critères de qualité établis pour l'attribution des fréquences.

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Sur la décision

Référence :
ARCOM, 27 avr. 2022
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