ARCOM, bande-annonce du film "Les SEGPA" : réponse à une saisine | Arcom
ARCOM 17 mai 2022

Résumé par Doctrine IA

L'Arcom a été saisie concernant la bande-annonce d'un film publiée par M. Cyril Hanouna sur Twitter. La question juridique posée était de savoir si cette diffusion constituait une infraction au regard des règles de communication audiovisuelle. L'Autorité a conclu qu'il n'y avait pas eu de diffusion sur C8 ou d'autres services sous sa compétence, et a affirmé que la bande-annonce, en tant qu'œuvre cinématographique, est protégée par la liberté de création, sous réserve d'un visa du ministre de la Culture. Enfin, l'Arcom a assuré qu'elle resterait vigilante sur les questions de discrimination, notamment en milieu scolaire.

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Sur la décision

Référence :
ARCOM, 17 mai 2022
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