ARCOM
18 décembre 2024
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Sur la décision
| Référence : | ARCOM, 18 déc. 2024 |
|---|
Texte intégral
Conformément à l’article 33-1 de la loi du 30 septembre 1986, l 'Arcom a renouvelé les conventions de plusieurs services de télévision n’utilisant pas de fréquences assignées par l’Autorité et arrivant à échéance le 31 décembre 2024 : Action, Générations TV, OCS et Olympia TV. L’Autorité a également décidé de proroger par un avenant, jusqu’au 28 février 2025, la convention du service C8 permettant à celui-ci d’être diffusé en Suisse.
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