ARCOM, fun Radio : changement de titulaire et de catégorie de stations locales | Arcom
ARCOM 21 septembre 2022

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.
  • Accepté
    Conformité aux exigences réglementaires

    L'ARCOM a constaté que les modifications demandées étaient conformes aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, justifiant ainsi l'agrément.

  • Accepté
    Respect des conditions d'exploitation

    L'ARCOM a jugé que les conditions d'exploitation étaient remplies, permettant ainsi l'agrément de la demande.

Commentaire0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées. 

Sur la décision

Référence :
ARCOM, 21 sept. 2022
Télécharger le PDF original fourni par la juridiction

Texte intégral

Extraits similaires à la sélection

Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.

Inscrivez-vous gratuitement pour imprimer votre décision
ARCOM, fun Radio : changement de titulaire et de catégorie de stations locales | Arcom