Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | ARCOM, 4 oct. 2023 |
|---|
Texte intégral
L’Arcom a été alertée à la suite de la diffusion de deux séquences, respectivement sur BFMTV le 20 janvier 2023 dans l’émission et sur Franceinfo: le 9 mai 2023 dans l’émission , au cours desquelles a été évoqué le litige opposant Monsieur Elie Yaffa à Madame Magali Berdah. Elle a observé que ces émissions portaient sur le sujet du cyberharcèlement. Elle a en outre estimé que les propos tenus au cours des séquences litigieuses n’étaient pas de nature à caractériser un manquement au principe de la présomption d’innocence. Elle n’est donc pas intervenue auprès des deux éditeurs concernés. Par ailleurs, l’Arcom a informé M. Yaffa que l’appréciation du caractère diffamatoire de ces propos relève de la seule compétence du juge judiciaire.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Cinéma ·
- Associations ·
- Autorisation ·
- Application
- Film ·
- Critère ·
- Qualification ·
- Décret
- Médias ·
- Audiovisuel ·
- Abonnement ·
- Communiqué ·
- Service ·
- Sociétés ·
- Demande
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Télévision numérique ·
- Expérimentation ·
- Montagne ·
- Région parisienne ·
- Diffusion ·
- Norme ·
- Définition ·
- La réunion ·
- Site ·
- Demande
- Audiovisuel ·
- Comités ·
- Durée
- Communication au public ·
- Adresse internet ·
- Communication audiovisuelle ·
- Ligne ·
- Code pénal ·
- Service ·
- Mineur ·
- Accès ·
- Site ·
- Violence conjugale
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Télévision ·
- Télévision numérique ·
- Opérateur ·
- Diffusion ·
- Définition ·
- Autorisation ·
- Sociétés ·
- Service ·
- Cadre
- Diffusion ·
- Site ·
- Sociétés
- Éditeur ·
- Propos ·
- Election ·
- Obligation légale ·
- Femme ·
- Échange ·
- Manquement ·
- Service ·
- Obligation
Sur les mêmes thèmes • 3
- Audiovisuel ·
- Comités ·
- Durée
- Nouvelle-calédonie ·
- Candidat ·
- Communication audiovisuelle ·
- Communication ·
- Associations ·
- Appel ·
- Cadre ·
- Ressort ·
- Procédure
- Cinéma ·
- Utilisation ·
- Autorisation ·
- Application
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.