ARCOM, emissions "BFM Story" diffusée le 20 janvier 2023 et "Votre instant politique" diffusée le 9 mai 2023 : réponse au plaignant | Arcom
ARCOM 4 octobre 2023

Arguments

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  • Rejeté
    Violation de la présomption d'innocence

    L'Arcom a estimé que les propos diffusés ne caractérisaient pas un manquement au principe de la présomption d'innocence, justifiant ainsi son inaction.

  • Autre
    Compétence du juge judiciaire

    L'Arcom a précisé que la question de la diffamation ne relevait pas de son autorité, mais de celle des juridictions judiciaires.

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Sur la décision

Référence :
ARCOM, 4 oct. 2023
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