ARCOM, cta de Poitiers : les autorisations de plusieurs opérateurs prorogées | Arcom

ARCOM 12 octobre 2022

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.

Accepté
Conformité avec la loi du 30 septembre 1986
La cour a estimé que la décision de prorogation est en accord avec les dispositions légales en vigueur, justifiant ainsi la prolongation des autorisations.

Commentaire • 0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.

Sur la décision

Référence :	ARCOM, 12 oct. 2022
Télécharger le PDF original fourni par la juridiction

Texte intégral

En application de l’article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986, l’Arcom a décidé de proroger pour une durée de cinq ans, à compter du 26 juin 2023, les autorisations délivrées en FM aux éditeurs autorisés en DAB+ suivants : en catégorie A : Citeradio (Tours) ; Radio Campus Orléans (Orléans) ; Radio Pulsar (Poitiers) ; RCF Loiret (Orléans, Gien, Montargis, Pithiviers) ; RCF Poitou (Châtellerault, Civray, Montmorillon, Niort, Parthenay, Poitiers) ; RCF Touraine Saint-Martin (Chinon, Loches, Tours) ; en catégorie B : Forum (Blois, Châteauroux, Château-Renault, Châtellerault, Chauvigny, Civray, Gençay, La Roche-Posay, Loudun, Montmorillon, Niort, Orléans, Parthenay, Poitiers, Romorantin, Saint-Maixent-l’Ecole, Saint-Savin, Thouars, Tours, Vendôme) ; Vibration (Blois, Gien, Loches, Montargis, Pithiviers, Romorantin-Lanthenay, Tours, Vendôme) ; en catégorie C : Chérie FM Poitiers (Poitiers, Loches) ; Chérie FM Val-de-Loire (Blois, Orléans, Romorantin-Lanthenay, Tours) ; Nostalgie Orléans (Orléans, Romorantin-Lanthenay) ; NRJ Orléans (Orléans) ; en catégorie D : France Maghreb 2 (Orléans) ; Radio FG (Orléans, Poitiers) ; TSF Jazz (Orléans, Poitiers) ; Radio Nova (Poitiers, Tours).