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Sur la décision
| Référence : | ARCOM, 30 nov. 2022 |
|---|
Texte intégral
Suite aux brouillages répétés, en 2022, de deux fréquences exploitées par la Direction générale de l’aviation civile (DGAC) à Limoges par la fréquence 106,8 MHz attribuée au service de radio Forum, et diffusée par la société TowerCast, l’Arcom a mis en garde la société Forum, éditrice du service, contre le renouvellement d’une méconnaissance de l’article 1er de la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés du 6 mars 1987 relative aux caractéristiques des signaux FM émis. Elle a également demandé à la société TowerCast de lui apporter toutes les précisions utiles quant aux dispositions qu’elle a prises pour éviter tout nouveau brouillage ayant pour origine ses systèmes d’émetteurs de secours.
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