Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | ARCOM, 8 oct. 2025 |
|---|
Texte intégral
A la suite du jugement du 12 février 2025, ouvrant une procédure de redressement judicaire à l’égard de l’association Radio Fugi (titulaire des autorisations d’émettre du service de catégorie B Fugi FM dans les zones de Givet, Hargnies, Fumay et Aubrives), l’Arcom a donné un avis favorable à l’unique offre de reprise émise par la société SCOP RVM, opératrice du service de catégorie B RVM diffusé sur plusieurs fréquences FM, ainsi qu’en DAB+. En conséquence, l’Autorité a décidé : d’abroger, à compter du 1er novembre 2025, les décisions d’autorisation délivrées à l’association Radio Fugi pour l’exploitation du service Fugi FM ; d’autoriser, à compter de la même date, la SARL SCOP RVM à diffuser le service RVM dans les zones précitées.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Film ·
- Critère ·
- Qualification ·
- Décret
- Radio ·
- Vanne ·
- Éditeur ·
- Europe ·
- Côte ·
- Autorisation ·
- Durée ·
- Appel
- Professeur ·
- Médecin ·
- Discours ·
- Système ·
- Qualités ·
- Associations ·
- Entretien ·
- Activité ·
- Déclaration ·
- Charges
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Éditeur ·
- Opérateur ·
- Autorisation ·
- Service ·
- Cadre ·
- Sociétés ·
- Appel
- Film ·
- Critère ·
- Qualification ·
- Décret
- Radio ·
- Réservation ·
- Alsace ·
- Gouvernement ·
- Diffusion ·
- Autorisation ·
- Bénéfice ·
- Saisie ·
- Service ·
- Sociétés
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Radio ·
- Gérance ·
- Changement ·
- Autorisation ·
- Service
- Radio ·
- Abroger ·
- Associations ·
- Exploitation ·
- Autorisation ·
- Service ·
- Part ·
- Fait
- République tchèque ·
- Éditeur ·
- Langue française ·
- Écran ·
- Recommandation ·
- Diffusion ·
- Exception ·
- Emploi ·
- Obligation ·
- Espèce
Sur les mêmes thèmes • 3
- Abroger ·
- Radio ·
- Autorisation ·
- Entrée en vigueur ·
- Service ·
- Part ·
- Date ·
- Appel ·
- Fait
- Candidat ·
- Temps de parole ·
- Intervention ·
- Election ·
- Recommandation ·
- Entrée en vigueur ·
- Prise en compte ·
- Saisie ·
- République ·
- Titre
- Télévision ·
- Alsace ·
- Édition ·
- Service ·
- Définition ·
- Autorisation ·
- Durée ·
- Appel
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.