ARCOM, émission "La maison des Maternelles" diffusée le 11 octobre 2021 : réponse aux plaignants | Arcom
ARCOM 12 janvier 2022

Arguments

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  • Accepté
    Respect des obligations déontologiques par la chaîne

    La cour a estimé que le témoignage et la discussion qui ont suivi ne caractérisent pas un manquement aux obligations déontologiques de la chaîne, étant donné que le caractère illégal de la gestation pour autrui en France a été rappelé.

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Sur la décision

Référence :
ARCOM, 12 janv. 2022
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