ARCOM
26 avril 2023
Commentaire • 0
Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.
Sur la décision
| Référence : | ARCOM, 26 avr. 2023 |
|---|
Texte intégral
L’Arcom a été alertée au sujet de propos tenus dans l’émission diffusée le 3 novembre 2022 sur C8. Elle a estimé que la séquence ne caractérisait pas d’atteinte à la dignité de la personne humaine, pas plus qu’elle n’incitait à des comportements inciviques. Par ailleurs, elle n’a pas estimé nécessaire que la diffusion de cette émission soit accompagnée d’une signalétique de protection du jeune public. En conséquence, l’Autorité n’est pas intervenue à l’encontre de l’éditeur du service.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Enregistrement des données ·
- Sous-marin ·
- Enregistrement ·
- Délibération ·
- Erreur ·
- Données ·
- Information ·
- Document ·
- Obligation
- Antisémitisme ·
- Propos ·
- Immigration ·
- Éditeur ·
- Respect ·
- Lien ·
- Service ·
- Obligation ·
- Effets ·
- Cause
- Erreur matérielle ·
- Utilisation ·
- Liste ·
- Part ·
- Exploitation ·
- Technique ·
- Autorisation ·
- Erreur ·
- Condition ·
- Appel
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Radio ·
- Candidat ·
- Communication audiovisuelle ·
- Europe ·
- Réseau ·
- Désistement ·
- Liste ·
- Associations ·
- Appel ·
- Cadre
- Site ·
- Cadre ·
- Sociétés ·
- Appel
- Réseau ·
- Critère ·
- Changement ·
- Exploitation ·
- Autorisation ·
- Respect ·
- Service ·
- Profit ·
- Application
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Éditeur ·
- Propos ·
- Manquement ·
- Service ·
- Obligation
- Communication audiovisuelle ·
- Propos ·
- Éditeur ·
- Télévision ·
- Alerte ·
- Représentation ·
- Manquement ·
- Obligation ·
- Personnes ·
- Conseil
Sur les mêmes thèmes • 3
- Film ·
- Critère ·
- Qualification ·
- Décret
- Magazine ·
- Interdiction de publicité ·
- Éditeur ·
- Écran ·
- Presse ·
- Renouvellement ·
- Garde ·
- Enquête ·
- Décret ·
- Manquement
Extraits similaires à la sélection
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.