ARCOM
22 juin 2022
Commentaire • 0
Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.
Sur la décision
| Référence : | ARCOM, 22 juin 2022 |
|---|
Texte intégral
Dans le cadre de la procédure de sanction engagée le 23 juillet 2021 relative à l’absence de fourniture de son rapport sur les conditions d’exécution de ses obligations, accompagné des comptes de bilan et de résultat certifiés conformes, au titre de l’exercice 2019, l’Arcom a prononcé une sanction pécuniaire à l’encontre de l’association Terre Réfractaire concernant le service Radio Zones.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Caractéristiques techniques ·
- Communauté de communes ·
- Émetteur ·
- Diffusion ·
- Technique ·
- Modification ·
- Commune
- Télévision ·
- Reportage ·
- Charte ·
- Chef d'entreprise ·
- Politique ·
- Propos ·
- Qualités ·
- Engagement ·
- Portée ·
- Information
- Musique ·
- Service ·
- Cadre ·
- Appel
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Radio ·
- Canal ·
- Autorisation ·
- Europe ·
- Aquitaine ·
- Candidat ·
- Diffusion ·
- Cerise ·
- Maghreb ·
- Région
- Contexte politique ·
- Communication audiovisuelle ·
- Alerte ·
- Liberté ·
- Manquement ·
- Question ·
- Entretien ·
- Principe ·
- Compte tenu ·
- Obligation
- Film ·
- Critère ·
- Qualification ·
- Décret
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Radio ·
- Europe ·
- Région ·
- Picardie ·
- Associations ·
- Communication ·
- Littoral ·
- Détroit ·
- Réseau ·
- Echo
- Propos ·
- Manquement ·
- Épouse ·
- Part ·
- Fait
- Film ·
- Critère ·
- Qualification ·
- Décret
Sur les mêmes thèmes • 3
- Sanction ·
- Télévision ·
- Diffusion ·
- Service ·
- Exploitation ·
- Sociétés ·
- Information ·
- Cadre ·
- Lieu ·
- Procédure
- Rediffusion ·
- Production cinématographique ·
- Déclaration d'investissement ·
- Éditeur ·
- Assujettissement ·
- Obligation ·
- Titre ·
- Service ·
- Déclaration ·
- Remise
- Film ·
- Critère ·
- Qualification ·
- Décret
Extraits similaires à la sélection
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.