ARCOM, appel aux candidatures FM du 23 septembre 2020 dans le ressort du CTA de Poitiers : réaménagements de fréquences | Arcom
ARCOM 13 avril 2022

Arguments

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  • Accepté
    Nécessité d'optimiser l'utilisation des fréquences

    La cour a estimé que le réaménagement des fréquences est justifié par l'objectif d'amélioration de la couverture et de la qualité des services de radio, conformément aux missions de l'Arcom.

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Sur la décision

Référence :
ARCOM, 13 avr. 2022
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