Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | ARCOM, 16 nov. 2022 |
|---|
Texte intégral
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
Décision n° 2022-705du 16 novembre 2022 relative aux candidats recevables dans le cadre de l’appel aux candidatures prévu par la décision n° 2022-497 du 7 septembre 2022 pour l’édition d’un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre et en haute définition en région parisienne
NOR : RCAC2233107S
L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 30-1 ;
Vu la décision n° 2022-497 du 7 septembre 2022 relative à un appel aux candidatures pour l’édition d’un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre et en haute définition en région parisienne ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. – Les candidatures ci-après mentionnées sont déclarées recevables dans le cadre de l’appel aux candidatures du 7 septembre 2022 visé ci-dessus.
Numéro de dossier
Personne morale candidate
Nom du projet 2022-497-01
EnsembleTV
IDF1 2022-497-02
AdMediaGroup
Capitale Luxe Art. 2. – La présente décision sera notifiée aux candidats et publiée au Journal officiel de la
République française.
Fait à Paris, le 16 novembre 2022
Pour l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
Le président
R.-O. MAISTRE
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Plateforme ·
- Canal ·
- Diffusion ·
- Norme ·
- Prolongation ·
- Offre ·
- Titre
- Stipulation ·
- Modération ·
- Éditeur ·
- Propos injurieux ·
- Respect ·
- Europe ·
- Personnes ·
- Service ·
- Caractère ·
- Obligation
- Cinéma ·
- Utilisation ·
- Autorisation ·
- Application
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Abroger ·
- Côte ·
- Associations ·
- Autorisation ·
- Service ·
- Part ·
- Fait
- Radio ·
- Exploitation ·
- Changement ·
- Autorisation ·
- Contrôle ·
- Service ·
- Profit
- Film ·
- Critère ·
- Qualification ·
- Décret
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Télévision ·
- Cohésion sociale ·
- Service ·
- Éditeur ·
- Diffusion ·
- Caractère ·
- Stipulation ·
- Obligation ·
- Sociétés
- Diffusion ·
- Réseau ·
- Service ·
- Public ·
- Déclaration ·
- Intérêt
- Radio ·
- Modification ·
- Élargissement ·
- Intermédiaire ·
- Changement ·
- Service ·
- Caractère ·
- Public ·
- Part ·
- Intérêt
Sur les mêmes thèmes • 3
- Éditeur ·
- Opérateur ·
- Autorisation ·
- Service ·
- Cadre ·
- Appel
- Éditeur ·
- Respect ·
- Vie privée ·
- Identité ·
- Site ·
- Particulier ·
- Adresses ·
- Service ·
- Obligation ·
- Personnes
- Radio ·
- Monaco ·
- Médias ·
- Région ·
- Communication ·
- Méditerranée ·
- Développement ·
- Associations ·
- Régie ·
- Évasion
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.