ARCOM, cta de Marseille : les autorisations de plusieurs opérateurs reconduites | Arcom
ARCOM 29 novembre 2023

Arguments

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  • Accepté
    Conformité aux critères d'attribution des autorisations

    La cour a estimé que les éditeurs concernés remplissaient les conditions nécessaires pour la reconduction de leurs autorisations.

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Sur la décision

Référence :
ARCOM, 29 nov. 2023
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