Canal+ a sollicité l’autorisation de retransmettre en clair, en application de l’article 3-1-2 de sa convention, un match du championnat de la (NBA), qui se jouera à Paris le 11 janvier 2024 entre 20 heures et 23 heures. L’Arcom a décidé d’accorder cette dérogation, au regard du caractère exceptionnel de cet évènement sportif. Conformément à l’article 15-1 du décret du 27 mars 1992 , cette plage en clair ne pourra pas comporter de messages publicitaires.