ARCOM, bfm Paris : autorisation abrogée en Ile-de-France | Arcom

ARCOM 12 mars 2025

Arguments

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Accepté
Absence de motif d'intérêt général
L'Autorité a constaté qu'il n'existait effectivement aucun motif d'intérêt général s'opposant à l'abrogation de l'autorisation.
Accepté
Absence d'atteinte aux droits des tiers
L'Autorité a jugé que l'abrogation sollicitée n'était pas susceptible de porter atteinte aux droits des tiers.

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Sur la décision

Référence :	ARCOM, 12 mars 2025
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Texte intégral

14 mars 2025
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Texte 144 sur 186
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
Décision no 2025-96 du 12 mars 2025 abrogeant la décision no 2018-77 du 14 mars 2018 autorisant la société BFM Paris à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé BFM Paris en Ile-de-France
NOR : RCAC2507803S
L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu les courriers du 20 décembre 2024 et du19 février 2025 et le courrier électronique du 4 mars 2025 par lesquels le groupe RMC BFM fait part à l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique de sa demande d’abrogation, à compter du 15 mars 2025, de la décision no 2018-77 du 14 mars 2018 autorisant la société BFM Paris à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé BFM Paris en Ile-de-France ;
Considérant ce qui suit :
1. Aucun motif d’intérêt général ne fait obstacle à ce que soit abrogée l’autorisation accordée à la société BFM
Paris d’utiliser une ressource radioélectrique pour l’exploitation du service de télévision BFM Paris en Ile-deFrance par voie hertzienne terrestre ;
2. L’abrogation sollicitée n’est pas susceptible de porter atteinte aux droits des tiers ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1 . – La décision no 2018-77 du 14 mars 2018 autorisant la société BFM Paris à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé
BFM Paris en Ile-de-France est abrogée à compter du 15 mars 2025.
Art. 2. – La présente décision sera notifiée à la société BFM Paris et publiée au Journal officiel de la
République française.
Fait à Paris, le 12 mars 2025.
Pour l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :
Le président, M. AJDARI er