ARCOM, bilan 2022 du groupe Altice Média : examen du respect des obligations de diffusion d'œuvres | Arcom
ARCOM 12 juillet 2023

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

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  • Autre
    Manquement aux obligations conventionnelles

    L'Arcom a constaté que le non-respect de ces obligations pourrait entraîner des conséquences sur la diversité des contenus diffusés et sur l'intégration des problématiques sociales et culturelles dans la programmation de la chaîne.

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Sur la décision

Référence :
ARCOM, 12 juil. 2023
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