ARCOM, appel aux candidatures FM du 20 octobre 2021 dans le ressort du CTA de La Réunion et de Mayotte : délivrance des autorisations (vague 2) | Arcom
ARCOM 31 mai 2023

Arguments

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    Conformité aux critères d'attribution

    La cour a constaté que l'association respectait les conditions d'éligibilité et les exigences réglementaires pour l'attribution de la fréquence.

  • Accepté
    Conformité aux critères d'attribution

    La cour a jugé que l'association remplissait les conditions nécessaires pour obtenir l'autorisation d'émettre.

  • Accepté
    Conformité aux critères d'attribution

    La cour a constaté que l'association respectait les exigences réglementaires pour l'attribution de la fréquence.

  • Accepté
    Conformité aux critères d'attribution

    La cour a jugé que l'association respectait les conditions d'éligibilité pour obtenir l'autorisation d'émettre.

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    Conformité aux critères d'attribution

    La cour a constaté que la société remplissait les conditions nécessaires pour obtenir l'autorisation d'émettre.

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Sur la décision

Référence :
ARCOM, 31 mai 2023
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