ARCOM
10 mai 2023
Commentaire • 0
Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.
Sur la décision
| Référence : | ARCOM, 10 mai 2023 |
|---|
Texte intégral
La qualification d’œuvre cinématographique européenne a été attribuée au film , réalisé par Maryam Touzani, conformément aux critères fixés par l’article 6 du décret du 17 janvier 1990 .
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Film ·
- Critère ·
- Qualification ·
- Décret
- Animateur ·
- Publicité ·
- Marque ·
- Communication audiovisuelle ·
- Sanction pécuniaire ·
- Logo ·
- Délibération ·
- Justice administrative ·
- Manquement ·
- Interdiction
- Éditeur ·
- Opérateur ·
- Région ·
- Autorisation ·
- Service ·
- Cadre ·
- Sociétés ·
- Appel
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Thèse ·
- Diffusion ·
- Ouvrage ·
- Éditeur ·
- Évocation ·
- Procédure judiciaire ·
- Délibération ·
- Traitement ·
- Enquête ·
- Manquement
- Conflit international ·
- Proche-orient ·
- Guerre civile ·
- Antisémitisme ·
- Communication audiovisuelle ·
- Éditeur ·
- Radio ·
- Animateur ·
- Recommandation ·
- Complicité
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Comités ·
- Durée
- Communication au public ·
- Communication audiovisuelle ·
- Mineur ·
- Ligne ·
- Code pénal ·
- Accès ·
- Service ·
- Message ·
- Courriel ·
- Adresse internet
- Canal ·
- Télévision ·
- Information ·
- Service
Sur les mêmes thèmes • 3
- Radio ·
- Modification ·
- Service ·
- Changement ·
- Associations ·
- Particulier ·
- Public ·
- Absence ·
- Intérêt
- Utilisation ·
- Autorisation ·
- Application
Extraits similaires à la sélection
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.